par GMI | Déc 26, 2018 | Social
Le décret n°2018-1135, publié au Journal officiel du 15 décembre, qui prévoit que « les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
A compter du 1er janvier 2019, le SMIC horaire brut s’élèvera à 10,03 € au lieu de 9,88 €. La revalorisation du SMIC et du minimum garanti fixée par...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge, déterminés par décret en Conseil d’Etat. Le barème des saisies sur...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a adressé, le 13 décembre dernier, une lettre au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) pour indiquer les tolérances qui seront admises à compter de janvier prochain. Les tolérances sur les catégories...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15%. La cotisation AGS inchangée...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018, la loi n° 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales a maintenu telles quelles les mesures présentées ci-dessous. Le projet de loi relatif aux mesures annoncées par M....
