par GMI | Mai 21, 2019 | Social
Le temps pendant lequel on a entendu parler de la loi Pacte fut long. En effet, déposé en juin 2018, le projet de loi ne fut adopté que le 11 avril 2019. La loi fut soumise au Conseil constitutionnelle… Validation par le conseil constitutionnel de l’essentiel...
par GMI | Mai 21, 2019 | Social
Dans l’imprim hebdo du 13 février 2019, nous évoquions déjà la sécurisation de la rupture conventionnelle, l’existence d’un harcèlement morale n’empêchant pas automatiquement d’en conclure une. Il semblerait que la rupture conventionnelle n’est pas de limite, la...
par GMI | Mai 21, 2019 | Social
C’est par une Ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 que le système des titres-restaurant a été instauré. En 2017, le titre restaurant fêtait ses 50 ans. Il concerne environs 3,5 millions de personnes. Il était classiquement édité sous la forme papier mais un...
par GMI | Mai 14, 2019 | Social
À titre expérimental pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, lorsque le service de santé du travail n’est pas disponible dans un délai de 2 mois ou n’a pas répondu dans le délai de 8 jours suivant sa...
par GMI | Mai 14, 2019 | Social
Le salarié licencié pour motif économique ou le salarié qui démissionne à l’issue du congé de maternité ou d’adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant bénéficie d’une priorité de réembauche...
par GMI | Mai 14, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société A, située à Nantes, fait l’objet d’une cession de son activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet auprès d’une société B, située à Orléans. Les contrats de travail de la société A sont transférés à la société B en...
Activité de la filière au 2ᵉ trimestre 2025 : un tissu économique à la croisée des chemins