par GMI | Avr 16, 2019 | Social
La présente circulaire est décomposée en 6 parties. Elle est formulée sous forme de questions réponses et porte sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires. L’exonération concerne les heures supplémentaires structurelles ou non. Les précisions...
par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté le 11 avril 2019. Les mesures ci-après exposées ne deviendront applicables qu’une fois la loi publiée au Journal officiel, sous réserve du contrôle du...
par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société dispose de 2 cliniques situées en Haute-Savoie. Elle est rachetée par un groupe dont le siège administratif se situe à Puteaux. Le lieu de déroulement des réunions du comité d’entreprise n’est pas toujours laissé à la libre appréciation...
par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Le vendredi 19 avril, une web conférence est proposée sur le thème du cumul emploi retraite. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://webikeo.fr/webinar/tout-savoir-sur-le-cumulemploi-retraite-1 Le mercredi 24 avril c’est deux acteurs de l’ANACT, qui ont...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est employée en tant que femme de ménage à temps partiel à hauteur de 2 heures par jour du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures. Elle saisit la juridiction prud’homale d’une action en requalification de son contrat de travail à...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
À la demande du ministère du travail, l’ANACT a eu à travailler sur le sujet de la grossesse dans la grande distribution. Fort de cette expérience, l’organisme a identifié qu’il y avait un déficit d’information sur les risques que présentaient la grossesse et la...
