L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixe la fin de la période de suspension ou report des élections professionnelles au 31 août 2020. Il n’est donc plus fait référence à la fin de l’état d’urgence.
Articles récents
- Taux réduit de TVA de 5,5 % sur les livres : l’administration donne de nouvelles précisions sur ses conditions d’application et enrichit la liste d’ouvrages répondant à la définition fiscale du livre
- L’absence d’entretien professionnel n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
- Passeport de prévention : l’espace personnel est désormais accessible aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi
- Réforme du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2027 : deux décrets sont publiés au Journal officiel
- Les annonces du gouvernement à l’issue de la conférence du 9 novembre 2026
- Taux réduit de TVA de 5,5 % sur les livres : l’administration donne de nouvelles précisions sur ses conditions d’application et enrichit la liste d’ouvrages répondant à la définition fiscale du livre
- L’absence d’entretien professionnel n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
- Passeport de prévention : l’espace personnel est désormais accessible aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi
- Réforme du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2027 : deux décrets sont publiés au Journal officiel
- Les annonces du gouvernement à l’issue de la conférence du 9 novembre 2026



