par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement par l’employeur, telle est la sanction prononcée par la Cour de cassation dans un arrêt du… Protocole préélectoral : obligation de négociation...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
En novembre 2018, la CNIL avait déjà adopté la liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données était obligatoire… RGPD : le contrôle du temps de travail n’exige pas d’analyse...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
La déclaration sociale nominative (DSN)… Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d’un nouveau portail dédié « DéclaR’zen...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Publié le 13 octobre 2019 au Journal officiel, un décret du 11 octobre 2019 a apporté quelques aménagements à la procédure de contrôle de l’URSSAF. Aménagement de la procédure de contrôle URSAF par...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Plusieurs mesures favorables au proche aidant ont été présentées par le gouvernement lors de la séance du 23 octobre 2019. De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Si la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par le PLFSS pour 2020 ne fait aucun doute, les modalités d’application de cette prime restent un sujet sensible. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, frais de transport : l’Assemblée rejette des...
