FNAL et nouvelles règles d’effet de seuil : les précisions de l’ACOSS

Depuis le 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs déterminent le taux de la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL). Le taux de la contribution FNAL est à 0.10 % pour les employeurs occupant moins de 50 salariés et 0.50 pour les employeurs occupant 50 salariés et plus.
FNAL et nouvelles règles d’effet de seuil : les précisions de l’ACOSS