par GMI | Mar 3, 2020 | Social
L’activité partielle est un outil de prévention qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés lorsque la réduction ou la suspension temporaire de l’activité d’une entreprise est imputable à l’une des causes suivantes.. Entreprise en...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Un décret du 24 février 2020, publié au Journal officiel du 26 février 2020, prolonge de 2 ans la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de… Tarification AT/MP : prolongement de la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de la...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 19 février 2020, la DGFIP annonce qu’elle sera moins tolérante à l’égard des collecteurs du PAS (prélèvement à la source). PAS : l’administration désormais moins tolérante en cas d’erreur ou de défaillance...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Un arrêté du 26 février 2020 publié au Journal officiel le 29 février 2020 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs. Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus 2019. Publication des nouveaux barèmes...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Le ministère du travail a publié un questions-réponses qui reprend les principales questions reçues par l’administration concernant les obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel. Entretien professionnel : le ministère du travail apporte des...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Dans un questions-réponses, le ministère du travail revient sur les aspects sociaux et fiscaux liés aux abondements versés par les entreprises sur le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés. Compte personnel de formation : le ministère du travail apporte...
