Un décret du 27 mai 2020 modifie le décret du 31 janvier 2020 (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er fevr.) afin, notamment, de prolonger la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus.
Articles récents
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté



