par GMI | Juin 16, 2020 | Social
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 a élargi la possibilité pour les adhérents et souscripteurs d’un contrat d’assurance frais de santé de résilier leur contrat à tout moment, au terme de la première année (mesure applicable au plus tard à compter du 1er...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Dans un communiqué publié le 10 juin 2020, le site Net-entreprises annonce qu’un dysfonctionnement informatique, en cours d’analyse, entraîne certaines conséquences sur le traitement des versements à destination de la DGFiP. DSN - PASRAU : net-entreprises.fr alerte...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Suite à l’annonce par le Président de la République du passage en zone verte de la région Ile-de-France le 14 juin au soir, le préfet d’Ile-de-France a décidé de mettre fin au régime de l’attestation délivrée par l’employeur pour emprunter les...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
L’Agefiph a mis en place une aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre de la reprise d’activité. Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Assouplissement temporaire des...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juin 2020. Adoption définitive de la seconde loi d’urgence...
