par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société dispose de 2 cliniques situées en Haute-Savoie. Elle est rachetée par un groupe dont le siège administratif se situe à Puteaux. Le lieu de déroulement des réunions du comité d’entreprise n’est pas toujours laissé à la libre appréciation...
par GMI | Avr 16, 2019 | Social
Le vendredi 19 avril, une web conférence est proposée sur le thème du cumul emploi retraite. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://webikeo.fr/webinar/tout-savoir-sur-le-cumulemploi-retraite-1 Le mercredi 24 avril c’est deux acteurs de l’ANACT, qui ont...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est employée en tant que femme de ménage à temps partiel à hauteur de 2 heures par jour du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures. Elle saisit la juridiction prud’homale d’une action en requalification de son contrat de travail à...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
À la demande du ministère du travail, l’ANACT a eu à travailler sur le sujet de la grossesse dans la grande distribution. Fort de cette expérience, l’organisme a identifié qu’il y avait un déficit d’information sur les risques que présentaient la grossesse et la...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
Préalablement à la réforme du droit des obligations, la résiliation judiciaire du contrat de travail pouvait être rapprochée de l’article 1184 du code civil. La prise d’acte, elle ne nécessitait pas d’attendre la solution rendue par la juridiction pour voir le contrat...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est affectée à un poste au sein du site de Saint-Lô, puis son service ainsi que celui du site d’Alençon ont été regroupés sur le site de Caen au cours des mois d’août et de septembre 2014. Elle revendique donc le bénéfice des mesures...
