par GMI | Août 25, 2020 | Social
En raison de la crise sanitaire, le ministère du Travail a apporté des modifications en matière d’épargne salariale notamment sur les modalités de conclusion et de dépôt des accords, les délais de versement ou encore...
par GMI | Août 25, 2020 | Social
Le troisième volet de la loi de finances rectificative (LFR3), publié au JO du 31 juillet, prévoit plusieurs mesures destinées à faire face aux difficultés rencontrées en raison de la crise de la covid 19. Entreprises en difficulté : dispositions de la loi de finances...
par GMI | Août 25, 2020 | Social
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a renouvelé la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en modifiant certaines modalités. Prime Macron : la date limite de versement une nouvelle fois...
par GMI | Juil 31, 2020 | Social
Le décret qui prévoit les paramètres du nouveau système d’activité partielle de longue durée est paru au Journal officiel du 30 juillet 2020. Activité partielle longue durée : parution du...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Le ministère du Travail a diffusé le 15 juillet 2020 un questions-réponses sur la procédure de licenciement. Publication d’un questions-réponses sur la procédure de...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Le GIP-MDS a apporté des précisions sur les modalités déclaratives en DSN de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et de la contribution AGEFIPH dont les employeurs assujettis sont le cas échéant redevables. DSN : modalités déclaratives liées à...
