par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Le gouvernement travaille à la création d’un « dispositif alternatif » à l’activité partielle permettant « d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements notamment de maintien dans l’emploi » au-delà de 2020,...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée du 26 mai 2020, le Premier ministre a indiqué qu’à partir du 2 juin « ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne [le] pourraient pas, soit pour des raisons de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de la situation individuelle des bénéficiaires. Des prêts accordés à titre de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Une entreprise ne peut pas, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux (DS) et des membres du comité social et économique (CSE) ne faisant pas partie de la commission SST...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, adopté en première lecture le 15 mai par l’Assemblée nationale, prévoit de nouvelles mesures d’ordre social pour aider à la sortie de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Les entreprises affectées par les conséquences de la crise, temporairement peuvent recourir à l’activité partielle. L’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés concernés, mais il doit indemniser les heures perdues en dessous de...
Heidelberg : 175 ans d’histoire, d’innovation et d’excellence