par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Selon les annonces de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, dans un communiqué de presse du 16 février 2021, la baisse des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit commun serait repoussée au 1er avril 2021. Pour...
par GMI | Fév 23, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021. Le projet de loi comporte un chapitre consacré à l’adaptation de l’emploi à la transition...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Dans une information du 16 février 2021, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que les attestations employeurs destinées à Pôle emploi vont évoluer en juin 2021 et en...
par GMI | Fév 23, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret portant aménagement temporaire des dispositions légales relatives aux locaux de restauration a été publié le 14 février 2021. Ainsi, pour limiter les risques de contamination liée au Covid-19 et garantir le respect des règles de distanciation physique,...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Dans un arrêt rendu le 17 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que les obligations réciproques des parties, au titre d’une clause de non-concurrence, sont comprises dans l’objet de la transaction par laquelle ces parties...
