par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Pour rappel, dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a annoncé le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle à compter du 1er juin...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler pour garde d’enfant doivent, pour continuer de bénéficier du dispositif de l’activité partielle, fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant. Activité partielle pour garde d’enfant :...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Le 4 juin 2020, à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux à l’Élysée, la ministre du travail, Muriel Pénicaud a annoncé que plusieurs chantiers feront l’objet de concertations ou de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux dans les...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 2 juin 2020 précise les modalités de déclaration des heures d’activité partielle indemnisées afin que leurs salariés puissent valider les points de retraite complémentaire correspondants. Modalités de déclaration des heures d’activité...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d’interruption ou de suspension des délais qui expirent...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Un décret du 27 mai 2020 modifie le décret du 31 janvier 2020 (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er fevr.) afin, notamment, de prolonger la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus. Prolongation des mesures...
