Modification du plafond de la sécurité sociale

D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2018 et aux prévisions 2019 et 2020 diffusé le 30 septembre 2019, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 41 088 euros en 2020, soit 3 424 euros par mois....

Dispense DSN en l’absence d’emploi salarié

En principe, la déclaration sociale nominative (DSN) doit obligatoirement être établie par l’employeur chaque mois, par établissement et pour chacun des salariés ou assimilés avant d’être transmise à l’URSSAF (c.séc.art.R.133-13, I). Dispense DSN en l’absence d’emploi...