Deux décrets n°2021-570 du 10 mai 2021 et n°2021-593 du 14 mai 2021, ont codifié les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base.
A titre de rappel, afin de préserver les droits sociaux des assurés dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la seconde loi d’urgence du printemps 2020 avait prévu, à titre exceptionnel, la prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 pour l’acquisition de droits à retraite dans les régimes obligatoires de base prenant effet à compter du 12 mars 2020 (loi n°2020-734 du 17 juin 2020, article 11, I, JO du 18).
Un décret du 1er décembre 2020, pris en application de cette loi, avait fixé un contingent de 220 heures pour la validation d’un trimestre de retraite, dans la limite de 4 trimestres au titre de l’année 2020 (décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020, article 1, JO du 2).
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