par GMI | Nov 19, 2019 | Social
Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2020. Pour ce faire, un simulateur officiel de calcul de l’index de l’égalité professionnelle entre les...
par GMI | Nov 19, 2019 | Social
À partir du 31 décembre 2019, le taux bureau sera définitivement remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative. Pour rappel, le taux fonctions supports de nature administrative existe depuis le 2 mars 2017, il a vocation à s’appliquer à tous les...
par GMI | Nov 12, 2019 | Social
En cas de licenciement d’un salarié protégé, pour déterminer si la procédure d’autorisation administrative doit être mise en œuvre, la date à prendre en compte est celle de la convocation à l’entretien préalable au...
par GMI | Nov 12, 2019 | Social
Au terme de l’article L. 2232-12 du code du travail, l’accord d’établissement ou d’entreprise, pour être valable, doit être signé par des organisations syndicales représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en leur faveur au premier tour des...
par GMI | Nov 12, 2019 | Social
Sauf dans les cas de démissions légitimes limitativement énumérées par la loi, l’assurance chômage n’indemnise pas les salariés involontairement privés d’emploi. Pourtant, depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle exception à cette règle est entrée en...
par GMI | Nov 12, 2019 | Social
Certains apprentis en contrat d’apprentissage ou salariés en contrat de professionnalisation peuvent être amenés à travailler à l’étranger, dans les pays de l’Union européenne ou en dehors. Pour aider les entreprises à mieux gérer ces périodes de mobilité à...