par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Selon le site net-entreprises.fr, un décret devrait prolonger de deux mois la période d’emploi couverte par l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 ». Rappels Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques bé- néficient...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Deux décrets n°2021-570 du 10 mai 2021 et n°2021-593 du 14 mai 2021, ont codifié les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base. A titre de rappel, afin de préserver les droits sociaux des assurés dans le contexte de crise...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Dans un arrêt du 5 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsqu’un mois après l’examen médical à l’issue duquel l’inaptitude a été déclarée, le salarié n’a été ni reclassé ni licencié, l’employeur doit recommencer à lui verser son salaire,...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
L’Assemblée nationale a adopté et amendé, le 12 mai 2021, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte, adopté à l’unanimité des députés, prévoit notamment plus de transparence pour l’index...
par GMI | Mai 18, 2021 | Social
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 12 mai dernier prévoient de réduire progressivement les niveaux de prise en charge afin d’accompagner la reprise d’activité. Cas général : une baisse progressive à partir du 1er juin 2021 Indemnisation du...
par GMI | Mai 18, 2021 | Social
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 7 mai 2021, un référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la route, notamment au moyen d’un véhicule mis à disposition par leur employeur. Ce...
