par GMI | Juin 1, 2021 | Social
À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et la mise en place du régime de droit commun. Néanmoins, pour les entreprises...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Selon le site net-entreprises.fr, un décret devrait prolonger de deux mois la période d’emploi couverte par l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 ». Rappels Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques bé- néficient...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Deux décrets n°2021-570 du 10 mai 2021 et n°2021-593 du 14 mai 2021, ont codifié les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base. A titre de rappel, afin de préserver les droits sociaux des assurés dans le contexte de crise...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Dans un arrêt du 5 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsqu’un mois après l’examen médical à l’issue duquel l’inaptitude a été déclarée, le salarié n’a été ni reclassé ni licencié, l’employeur doit recommencer à lui verser son salaire,...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
L’Assemblée nationale a adopté et amendé, le 12 mai 2021, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte, adopté à l’unanimité des députés, prévoit notamment plus de transparence pour l’index...
par GMI | Mai 18, 2021 | Social
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 12 mai dernier prévoient de réduire progressivement les niveaux de prise en charge afin d’accompagner la reprise d’activité. Cas général : une baisse progressive à partir du 1er juin 2021 Indemnisation du...
