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Des courriels du médecin du travail postérieurs à l’avis d’inaptitude peuvent concourir à la justification de l’impossibilité de reclassement

par GMI | Fév 16, 2021 | Social

Dans un arrêt du 06 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas de contentieux ultérieur sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du salarié, les échanges entre le médecin du travail et l’employeur, postérieurs à l’avis...

Les dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres- restaurant prolongées jusqu’au 31 août 2021

par GMI | Fév 10, 2021 | Social

Un décret n°2021-104 du 02 février 2021, en vigueur depuis le 04 février 2021, vient adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021, afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants,...

Télétravail : un renforcement des contrôles par l’inspection du travail

par GMI | Fév 10, 2021 | Social

Une instruction de la Direction générale du travail (DGT), en date du 03 février 2021, entend renforcer les contrôles de l’inspection du travail face à l’érosion du télétravail constatée dans certaines entreprises et dans certains secteurs. En effet, « les études...

Une instruction du ministère du Travail sur le déploiement du dispositif « Transitions collectives »

par GMI | Fév 10, 2021 | Social

Une instruction du ministère du Travail, en date du 11 janvier 2021, vient détailler les modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives ». Le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco », a été déployé sur l’ensemble du territoire à...

La charge de la preuve du harcèlement moral ne peut pas peser sur le seul salarié

par GMI | Fév 10, 2021 | Social

Dans un arrêt du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les étapes du processus probatoire applicable en matière de harcèlement. En l’espèce, un salarié estimant faire l’objet d’actes de discrimination et de harcèlement moral...

L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et l’aide attachée au dispositif dit « emploi franc » prolongées par décret

par GMI | Fév 2, 2021 | Social

Un décret n°2021-94 du 30 janvier 2021 vient prolonger l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que le dispositif des « emplois francs ». L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans A titre de rappel, il s’agit d’une aide aux employeurs qui...
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  • Le projet de loi de transposition de l’ANI sur l’emploi des seniors est adopté par le Sénat

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Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

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Tél : +33 1 55 25 67 57
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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