Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, est venu préciser, dans une fiche créée le 7 septembre 2021, les modalités déclaratives du congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans sa version applicable depuis le 1er juillet 2021.
Modalités déclaratives congé paternité