par GMI | Juin 27, 2018 | Social
Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2018. Elle est prise sur le fondement le 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017....
par GMI | Juin 27, 2018 | Social
Les députés ont adopté le 19 juin 2018 en première lecture le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Parmi les mesures intéressant la paye a été amendé par les députés par rapport au texte initial. Projet de loi avenir professionnel bonus...
par GMI | Juin 20, 2018 | Social
En cas de subrogation, le montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), bien que soumis au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu à partir de 2019. Prélèvement à la source et régularisation des...
par GMI | Juin 20, 2018 | Social
Depuis le 23 décembre 2017, un accord collectif validé par la DIRECCTE peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective (RCC) permettant d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression d’emplois. Rupture conventionnelle...
par GMI | Juin 20, 2018 | Social
La dénonciation d’un accord collectif est précédée d’un préavis de 3 mois (sauf clause prévoyant une durée différente). L’accord dénoncé continue ensuite de produire effet pendant un délai de 12 mois. Un accord de...
par GMI | Juin 20, 2018 | Social
L’organisation des congés payés relève de la responsabilité par l’employeur. Chaque salarié doit en principe avoir soldé les jours acquis en fin de période de prise. Il existe néanmoins des possibilités légales et conventionnelles de report de congés. Congés...
