par GMI | Juil 7, 2021 | Social
Afin de permettre la continuité du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les partenaires sociaux ont conclu, le 28 juin dernier, un avenant à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, qui prévoit de prolonger le...
par GMI | Juil 7, 2021 | Social
Une ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021, publiée au JO du 24 juin 2021, organise le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions légales à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, qui sera effectif au 1er janvier 2022. L’ordonnance...
par GMI | Juin 29, 2021 | Social
Dans un arrêt du 9 juin 2021, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui proposer, en vertu de son obligation de reclassement, tout emploi qu’il est susceptible d’occuper, et ce, même si,...
par GMI | Juin 29, 2021 | Social
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) admet que les allocations forfaitaires de frais de télétravail sont exonérées dans une limite plus favo- rable lorsqu’elles sont prévues par convention collective, accord...
par GMI | Juin 29, 2021 | Social
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) limite, à compter du 25 juin 2021, le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations, de CSG et de CRDS au titre des frais professionnels. Rappels : Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires...
par GMI | Juin 29, 2021 | Social
A titre de rappel, lorsqu’un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil, un comité administratif ou paritaire ou une instance de gestion traitant des problèmes d’emploi et de formation, l’employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer...
