Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) limite, à compter du 25 juin 2021, le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations, de CSG et de CRDS au titre des frais professionnels.
Rappels :
Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise et, à ce titre, exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), opposable depuis le 1er avril 2021, a fait disparaître la notion de frais d’entreprise. Les éléments auparavant qualifiés de frais d’entre- prise sont désormais qualifiés de frais professionnels et traités comme tels.
L’avantage lié à la participation d’un salarié à des repas d’affaires est donc toujours exonéré de cotisations, de CSG et de CRDS, mais désormais au titre des frais professionnels (BOSS, Frais professionnels, § 360, 01/04/2021).
Frais professionnels