par GMI | Mar 15, 2022 | Social
Dans une actualité du 7 mars 2022, le réseau internet des URSSAF a informé les entreprises de l’ouverture de Portailpro.gouv, un nouveau portail regroupant les démarches de l’URSSAF, des impôts et des douanes. Ce nouveau portail a pour but de simplifier les démarches...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
La réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 11 mars 2022. Entre autres précisions, la Direction de la sécurité sociale a sorti la contribution d’équilibre technique (CET)...
par GMI | Mar 8, 2022 | Social
Dans un arrêt en date du 9 février 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur n’est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant d’engager une procédure disciplinaire....
par GMI | Mar 8, 2022 | Social
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars 2022 pour calculer et publier leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2021 (voir actualité du 09.02.2022, « Le ministère du Travail rappelle que l’index de...
par GMI | Mar 8, 2022 | Social
À titre de rappel, depuis le mois d’avril 2020, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) avaient mis en place plusieurs aides exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19....
par GMI | Mar 8, 2022 | Social
Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le délai de prévenance d’un mois qui s’impose à l’employeur qui souhaite modifier les dates de départ en congés payés des salariés, s’applique également à la 5e semaine et aux...
