par GMI | Déc 7, 2021 | Social
Dans un arrêt en date du 20 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la directrice des ressources humaines (DRH) d’une filiale ne peut pas licencier le Directeur général (DG) d’une autre filiale où elle n’exerce pas les fonctions de DRH....
par GMI | Déc 7, 2021 | Social
A titre de rappel, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 avait donné la possibilité aux entreprises pour lesquelles des cotisations et contributions sociales resteraient dues à la date du 31 décembre 2020 de souscrire des plans d’apurement de ces dettes...
par GMI | Déc 7, 2021 | Social
A titre de rappel, le 21 octobre 2021, le Premier ministre, Jean CASTEX, avait annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €, sous condition de ressources. La deuxième loi de finances rectificative pour 2021, qui constitue la base légale de cette...
par GMI | Nov 30, 2021 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 24 novembre 2021, le ministère de l’Economie a annoncé une augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021, et ce, en raison de la prolongation des...
par GMI | Nov 30, 2021 | Social
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 avait fixé la date de principe au...
par GMI | Nov 30, 2021 | Social
Un projet de décret, transmis aux partenaires sociaux le 29 novembre 2021, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, sans en modifier le mécanisme (public visé, entreprises concernées, montant de l’aide…)....
