par GMI | Mar 29, 2022 | Social
À titre informatif, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre a présenté, le 16 mars 2022, un « plan de résilience économique et sociale ». Parmi les diverses mesures annoncées, sont prévus des aménagements du dispositif...
par GMI | Mar 29, 2022 | Social
La Cour de cassation a indiqué, dans un arrêt du 2 février 2022, qu’un compte-rendu d’un entretien annuel d’évaluation comportant des griefs précis formulés à l’encontre du salarié, avec la demande d’y remédier sans délai, vaut avertissement. De ce fait, les mêmes...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
Dans une circulaire en date du 28 février 2022, l’UNEDIC fait le point sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) tel qu’il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
Le 7 mars dernier, la Défenseure des droits a publié un guide juridique portant sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé. Ce guide a pour objectifs : – De prévenir les discriminations en raison de la grossesse en informant...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
Dans une actualité du 7 mars 2022, le réseau internet des URSSAF a informé les entreprises de l’ouverture de Portailpro.gouv, un nouveau portail regroupant les démarches de l’URSSAF, des impôts et des douanes. Ce nouveau portail a pour but de simplifier les démarches...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
La réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 11 mars 2022. Entre autres précisions, la Direction de la sécurité sociale a sorti la contribution d’équilibre technique (CET)...
