par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans une information du 02 novembre 2020, l’AGIRC-ARRCO indique que les entreprises qui présentent d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour l’échéance de...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Le « Questions-Réponses » relatif au télétravail en période de Covid-19 a été mis à jour le 09 novembre 2020 par le ministère du Travail. Le ministère du Travail apporte ainsi de nouvelles précisions. Le « Questions-Réponses » commence par indiquer que la mise en...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur doit tenir compte des RTT que le salarié a accumulé pendant son préavis et les prendre en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au JO du 31 octobre 2020 : Décret n°2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’État est venu suspendre le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, décret qui avait restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. À titre de rappel,...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2020, l’ACOSS est venue préciser les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les URSSAF mettent donc de nouveau en place des mesures...