Un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juin) est venu prolonger l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire jusqu’au 31 décembre 2022. À titre de rappel, cette aide devait prendre fin le 30 juin 2022.
Articles récents
- Taux réduit de TVA de 5,5 % sur les livres : l’administration donne de nouvelles précisions sur ses conditions d’application et enrichit la liste d’ouvrages répondant à la définition fiscale du livre
- L’absence d’entretien professionnel n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
- Passeport de prévention : l’espace personnel est désormais accessible aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi
- Réforme du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2027 : deux décrets sont publiés au Journal officiel
- Les annonces du gouvernement à l’issue de la conférence du 9 novembre 2026
- Taux réduit de TVA de 5,5 % sur les livres : l’administration donne de nouvelles précisions sur ses conditions d’application et enrichit la liste d’ouvrages répondant à la définition fiscale du livre
- L’absence d’entretien professionnel n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
- Passeport de prévention : l’espace personnel est désormais accessible aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi
- Réforme du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2027 : deux décrets sont publiés au Journal officiel
- Les annonces du gouvernement à l’issue de la conférence du 9 novembre 2026



