par GMI | Mar 15, 2022 | Social
Dans une circulaire en date du 28 février 2022, l’UNEDIC fait le point sur le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) tel qu’il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
Le 7 mars dernier, la Défenseure des droits a publié un guide juridique portant sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé. Ce guide a pour objectifs : – De prévenir les discriminations en raison de la grossesse en informant...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
Dans une actualité du 7 mars 2022, le réseau internet des URSSAF a informé les entreprises de l’ouverture de Portailpro.gouv, un nouveau portail regroupant les démarches de l’URSSAF, des impôts et des douanes. Ce nouveau portail a pour but de simplifier les démarches...
par GMI | Mar 15, 2022 | Social
La réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 11 mars 2022. Entre autres précisions, la Direction de la sécurité sociale a sorti la contribution d’équilibre technique (CET)...
par GMI | Mar 8, 2022 | Social
Dans un arrêt en date du 9 février 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur n’est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant d’engager une procédure disciplinaire....
par GMI | Mar 8, 2022 | Social
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars 2022 pour calculer et publier leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2021 (voir actualité du 09.02.2022, « Le ministère du Travail rappelle que l’index de...
Heidelberg : 175 ans d’histoire, d’innovation et d’excellence