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Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la lettre de licenciement n’est pas tenue d’aviser le salarié de la …...
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par GMI | Août 2, 2022 | Social
À titre de rappel, le SMIC est en principe automatiquement revalorisé en cours d’année lorsque l’indice national des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du …...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
En application du décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juillet), les taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de … AP /...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
À titre de rappel, une instruction interministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire Prévoyance et...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
Dans une information du 12 juillet 2022, le site internet de l’Assurance maladie indique que, depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer en DSN (déclaration sociale nominative) pour déclarer un congé de paternité Congé...
