par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit de reporter, au 1er janvier 2024, le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF, et ce, pour toutes…...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans un communiqué du 13 octobre 2022, l’Assurance maladie – Risques professionnels a indiqué la mise en place d’un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels, pour aider concrètement les employeurs à remplir et à compléter leur document unique...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans une information du 29 septembre 2022, le réseau des URSSAF a indiqué la mise en place d’un nouveau service « Suivi DSN » destiné à aider les employeurs à fiabiliser leurs données sociales. Ce nouvel outil permet aux employeurs d’être informés en cas d’anomalies...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une salariée ne peut pas bénéficier de la protection absolue contre le licenciement lorsque la rupture de son contrat de travail est intervenue au cours d’un arrêt de...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires qui ont été réalisées avec l’accord tacite de l’employeur. Par ailleurs, la Cour de cassation a également rappelé, concernant la preuve...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
À titre de rappel, la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 (Journal officiel (JO) du 22 mars) est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Entrée en vigueur le 1er septembre dernier, elle a élargi le… Modalités procédures de...
