par GMI | Juil 16, 2019 | Fiscalité
Le gouvernement a présenté, le 11 juillet 2019, à l’occasion du débat d’orientation sur les finances publiques (DOFP) à l’Assemblée et au Sénat, les principales mesures fiscales associées à ses choix économiques. Projet de loi de finances 2020 : premières annonces sur...
par GMI | Juin 4, 2019 | Fiscalité
Actuellement, sept réseaux de centre des formalités des entreprises, les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres d’agriculture, les greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande...
par GMI | Mai 21, 2019 | Fiscalité
La loi de finances pour 2019 a créé un nouveau dispositif de suramortissement par l’ajout d’un article 39 decies B au code général des impôts. Ce dispositif de suramortissement concerne les investissements des PME dans la robotique et la transformation...
par GMI | Avr 9, 2019 | Fiscalité
La commande publique est définie comme les achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques. Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande...
par GMI | Avr 9, 2019 | Fiscalité
Le livre est composé de 11 chapitres, le premier définit l’information sensible, il s’agit de toute information ayant une valeur économique et stratégique qui constitue une partie du capital immatériel d’une entreprise justifiant un traitement spécifique. Cette...
par GMI | Mar 12, 2019 | Fiscalité
Dans les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la législation européenne, peu important leur régime fiscal à partir du moment qu’il est au réel, Focalisation sur les investissements prévus par la loi de finances pour 2019 ouvrant droit à une réduction...
