par GMI | Juin 20, 2018 | Fiscalité
Pour l’application de l’exonération prévue en cas de transmission de PME, la durée d’exercice de l’activité s’apprécie, si la cession concerne une branche d’activité, à compter du début de l’exploitation et non à compter de la...
par GMI | Mai 16, 2018 | Fiscalité
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a considéré que les bénéfices rectifiés au titre des exercices vérifiés constituaient des revenus distribués. Elle a par la suite sollicité des informations sur l’identité des...
par GMI | Mar 21, 2018 | Fiscalité
Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2017 Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE,...
par GMI | Fév 14, 2018 | Fiscalité
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018). Le barème des frais de carburant...
par GMI | Fév 7, 2018 | Fiscalité
L’administration dévoile ses premiers commentaires sur le chantier du prélèvement à la source. L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux...
