par GMI | Fév 25, 2020 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics ont évolué en application… Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 €...
par GMI | Fév 4, 2020 | Fiscalité
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le gouvernement fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression … Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés...
par GMI | Jan 28, 2020 | Fiscalité
D’après le décret du 4 septembre 2019, les prochaines élections municipales se dérouleront le 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour… Élections municipales 2020 : les contraintes légales des imprimés...
par GMI | Jan 7, 2020 | Fiscalité
La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les entreprises. Vous trouverez une présentation des principales mesures applicables en 2020. Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : le taux de l’impôt sur les sociétés...
par GMI | Déc 24, 2019 | Fiscalité
À compter du 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics évoluent en application du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils… Marchés publics : ce qui va...
par GMI | Déc 10, 2019 | Fiscalité
Depuis 2014, les microentreprises et les petites entreprises ont la possibilité d’opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels lors de leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dispositif a été étendu aux moyennes.. Décret sur les comptes...
