par GMI | Avr 9, 2019 | Fiscalité
La commande publique est définie comme les achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques. Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande...
par GMI | Avr 9, 2019 | Fiscalité
Le livre est composé de 11 chapitres, le premier définit l’information sensible, il s’agit de toute information ayant une valeur économique et stratégique qui constitue une partie du capital immatériel d’une entreprise justifiant un traitement spécifique. Cette...
par GMI | Mar 12, 2019 | Fiscalité
Dans les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la législation européenne, peu important leur régime fiscal à partir du moment qu’il est au réel, Focalisation sur les investissements prévus par la loi de finances pour 2019 ouvrant droit à une réduction...
par GMI | Mar 12, 2019 | Fiscalité
Dans le but d’aider les dirigeants de TPE-PME-ETI à trouver des financements pour leur entreprise, le MEDEF publie des cahiers verts. Quatre cahiers verts sont déjà parus : répertoire de fonds dédiés au financement des TPE-PME-ETI , dirigeant de TPE-PME-ETI :...
par GMI | Fév 20, 2019 | Fiscalité
Le gouvernement par la loi PACTE entend faciliter le développement des entreprises et les démarches auxquelles elles sont soumises. La gratuité du K bis...
par GMI | Fév 6, 2019 | Fiscalité
Toute d’abord, il convient de définir ces deux termes. Le cautionnement solidaire est l’acte par lequel une personne se porte garante des obligations de paiement du débiteur. Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première...