par GMI | Juil 25, 2023 | Social
À titre de rappel, en application de la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre), et depuis le 1er septembre 2022, les contributions d’assurance chômage sont modulées en fonction du taux de rupture de contrat de...
par GMI | Juil 25, 2023 | Fiscalité
Pour rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 avait institué une aide spécifique « gaz et électricité » à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement… Aide gaz et...
par GMI | Juil 18, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 juillet 2023. En l’espèce, un salarié avait été engagé en qualité de reporter-photographe par un contrat de travail à temps partiel conclu le 1er janvier 2014, pour...
par GMI | Juil 18, 2023 | Social
Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que, dans un groupe de sociétés, le dirigeant d’une société sœur de la société employeur du salarié puisse conduire la procédure de licenciement, dès lors qu’il a reçu mandat pour agir...
par GMI | Juil 18, 2023 | Social
Le 6 juillet dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » qui comporte deux rubriques distinctes rédigées sous la forme de questions/réponses portant, pour la première, sur les règles...
