par GMI | Jan 24, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Journal officiel…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision des juges du fond qui ont eu raison de considérer que des primes versées par erreur à un salarié pendant plus de sept années…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en jugeant désormais que, lorsque le salarié s’est trouvé dans… Congé...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, l’employeur ou l’entreprise utilisatrice qui envisage de recruter un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Fiscalité
À titre de rappel, un accord de place sur les rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE) avait été signé, le 19 janvier 2022, par le ministère de l’Économie, la Banque de France et la Fédération…...
