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Quand renoncer à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle ?

par GMI | Mar 6, 2024 | Social

Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en matière de rupture conventionnelle, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution…...

Le non-respect de la durée du repos journalier ouvre automatiquement droit à réparation

par GMI | Mar 6, 2024 | Social

Dans un arrêt du 7 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le seul constat que le salarié n’avait pas bénéficié…...

La chute d’un salarié en déneigeant son véhicule avant de partir au travail peut constituer un accident de trajet

par GMI | Mar 6, 2024 | Social

Dans un arrêt du 29 février 2024, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a validé la décision de la cour d’appel… Accident de...

Électricité : les très petites entreprises devraient bientôt bénéficier des tarifs réglementés quel que soit le niveau de leur consommation

par GMI | Mar 6, 2024 | Fiscalité

Une proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement, adoptée… Electricité

Veille HSE & Transition énergétique de février 2024

par GMI | Mar 1, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement

REP emballages et papiers : le cahier des charges 2024-2029 est publié Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers est connu. Le texte s’appuie sur les objectifs européens et nationaux. Le 10...
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  • L’URSSAF prévoit des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises touchées par les incendies survenus en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Corse
  • Crise énergétique : l’aide pour les travailleurs « grands rouleurs » est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026
  • Instauration du versement mobilité sur l’ensemble du ressort territorial de Poher Communauté en Bretagne
  • Prime carburant : le BOSS admet, par tolérance, que les employeurs anticipent la hausse du plafond d’exonération dans leurs déclarations au titre de l’année 2026

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

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Tél : +33 1 55 25 67 57
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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