GMI | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

L’absence des modalités de communication des horaires dans un contrat à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

Dans un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation a rappelé que le seul défaut de la mention, dans le contrat de travail… Temps...

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’activité partielle ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

Le 6 juin dernier, le ministère du Travail a publié des questions-réponses (Q/R) sur les conditions de recours à l’activité partielle par les entreprises situées en… Activité...

Contentieux AT/MP : le salarié peut produire un enregistrement audio obtenu de façon déloyale comme preuve de son accident de travail et de la faute inexcusable de l’employeur

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 22 décembre…...

Un projet de décret détaille la réforme du régime d’assurance chômage

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Le 4 juin dernier, un projet de décret sur le régime d’assurance chômage a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation. Le projet de décret prévoit notamment… Assurance...

Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt…...

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