par GMI | Mar 19, 2025 | Social
Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le licenciement pour inaptitude justifié par le refus du salarié d’un poste de reclassement conforme aux exigences posées par le Code du travail, repose sur…...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, pour tenir compte des évolutions issues de la loi Santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août) et de ses décrets d’application, un arrêté du…...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a réformé les allègements généraux de cotisations patronales (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, Journal officiel (JO) du 28 février 2025, article 18, I). S’agissant de …...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale était régie par l’arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre). Cet arrêté a été abrogé et remplacé par… Avantages en nature...
par GMI | Mar 17, 2025 | Actualités
Le 25 février dernier, l’UNIIC, pour la partie patronale, et les représentants des syndicats de salariés de la branche des industries graphiques ont conclu un accord sur la revalorisation des salaires. Celui-ci prévoit une augmentation des minima hiérarchiques de 1,3...
