par GMI | Jan 16, 2019 | Social
Les périodes de professionnalisation sont à compter du 1er janvier 2019 remplacées par un dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d’une lettre recommandée avec accusé de réception classique à partir du moment où elle répond à certaines exigences. Lettre recommandée électronique : quand peut-on y avoir recours...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
Faits : Une entreprise prépare ces élections. Un protocole d’accord préélectoral est signé le 24 janvier 2017. Le pouvoir du juge en matière de protocole d’accord...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
La loi avenir professionnelle du 5 septembre 2018 entend réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Égalité femme homme parution du décret...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
À compter du 1er janvier 2019 la loi avenir professionnel a prévu le remplacement du plan de formation par le plan de développement des compétences. Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par...
