Le régime juridique du contrat d’apprentissage a été réformé en profondeur par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n°2018-771, 5 sept. 2018 : JO, 6 sept). Deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail sur l’apprentissage.
Articles récents
- Trottinettes électriques au travail : l’INRS fait le point sur les obligations des employeurs
- Qu’est-ce que le Pacte Papin que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de créer pour une application au 1er janvier 2027 ?
- Le PLFSS pour 2027 prévoit des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle du salarié
- Le PLFSS pour 2027 prévoit de pérenniser le dispositif de monétisation des jours de RTT
- Le PLFSS pour 2027 prévoit de modifier certains paramètres de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales
- Trottinettes électriques au travail : l’INRS fait le point sur les obligations des employeurs
- Qu’est-ce que le Pacte Papin que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de créer pour une application au 1er janvier 2027 ?
- Le PLFSS pour 2027 prévoit des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle du salarié
- Le PLFSS pour 2027 prévoit de pérenniser le dispositif de monétisation des jours de RTT
- Le PLFSS pour 2027 prévoit de modifier certains paramètres de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales



