par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au JO du 31 octobre 2020 : Décret n°2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’État est venu suspendre le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, décret qui avait restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. À titre de rappel,...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2020, l’ACOSS est venue préciser les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les URSSAF mettent donc de nouveau en place des mesures...
par GMI | Nov 3, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise, à l’article 22, les dispositions concernant le transport de marchandises. Le décret...
par GMI | Nov 3, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 29 octobre 2020, le ministère du Travail met à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le protocole sanitaire actualisé (applicable à compter du 30 octobre 2020) n’est applicable...
