Un décret, paru au Journal Officiel du 17 avril 2020 apporte des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle, valable pour tous les salariés. Par ailleurs, le texte donne aussi des précisions sur l’appréciation du salaire de référence et les modalités de calcul des heures indemnisables pour des catégories particulières de salariés (forfaits annuels en heures ou en jours, VRP, pigistes, travailleur à domicile, etc.).
Articles récents
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret



