par GMI | Avr 28, 2020 | Social
Le 9 avril 2020, la Cnil a apporté sur son site internet des recommandations aux utilisateurs d’outils de discussion et de visioconférence dans le contexte de pandémie de Covid-19. Elle préconise toujours de lire les conditions générales d’utilisation et ne pas...
par GMI | Avr 28, 2020 | Social
Afin favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit certains délais de consultation du comité social et économique (CSE) vont être réduits par décret. Réduction...
par GMI | Avr 28, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 aménage et complète les mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Elle modifie le régime exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au...
par GMI | Avr 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans un communiqué du 22 avril 2020, la DGT a prévenu qu’en raison du « redémarrage progressif » de l’économie, les inspecteurs du travail renforceront « les contrôles sur site » pour vérifier la bonne application dans les entreprises des règles de sécurité sanitaire...
par GMI | Avr 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un questions-réponses qui apporte des précisions concernant notamment l’accompagnement des entreprises pendant la phase de déconfinement, les modalités de report ou d’annulation des visites médicales, la...
