par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 (Journal officiel (JO) du 23 janvier 2022) a réactivé le dispositif de report de certaines visites médicales. Sont concernées : Les visites médicales dont l’échéance normale intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Afin de limiter les risques de contamination liée au Covid-19, un décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 est venu reconduire la possibilité de se restaurer dans les locaux affectés au travail, dérogeant ainsi au principe selon lequel il est interdit de laisser les...
par GMI | Fév 1, 2022 | Non classé, Social
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué, concernant le forfait annuel en jours, qu’à défaut de conclusion d’un accord de renonciation à des jours de repos moyennant majoration de salaire entre l’employeur et le...
par GMI | Fév 1, 2022 | Social
L’URSSAF a indiqué, dans une information diffusée sur son site internet le 26 janvier 2022, le report de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) et du paiement de la contribution sur la déclaration sociale nominative...
par GMI | Fév 1, 2022 | Social
A titre de rappel, deux projets de décrets avaient été transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 afin de prolonger, jusqu’au 28 février 2022, le «zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire...
