par GMI | Sep 10, 2025 | Social
À titre de rappel, l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS n° 2025-875 du 28 février 2025, JO du 28 février) réforme en deux temps le dispositif de réduction générale …...
par GMI | Sep 10, 2025 | Social
Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut … Insuffisance...
par GMI | Sep 8, 2025 | Actualités
Un règlement ambitieux aux conséquences directes Adopté en mai 2023, le Règlement européen sur la déforestation importée (EUDR/RDUE) vise à garantir que les produits mis sur le marché européen soient « déforestation-free ». Le bois et ses dérivés, dont le...
par GMI | Sep 3, 2025 | Social
À titre de rappel, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023 (arrêté du 31 janvier 2023 (Journal officiel (JO) du 7 février 2023, texte 18), le bulletin de paye doit, depuis le … Montant net...
par GMI | Sep 3, 2025 | Social
À titre de rappel, depuis le 16 février 2025, les régions de métropole (sauf Île-de-France) et la collectivité de Corse, peuvent désormais, en tant qu’… versement mobilité régional et...
