par GMI | Fév 12, 2025 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 22 janvier 2025, rappelant également à cette occasion les dispositions légales applicables… Licenciement...
par GMI | Fév 12, 2025 | Social
Le 6 février dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été définitivement adopté par le Sénat, l’Assemblée nationale ayant rejeté la motion de censure… Prélèvement à la...
par GMI | Fév 12, 2025 | Social
À titre de rappel, en cas de signalement d’une discrimination ou d’un harcèlement sexuel, l’employeur doit, en application de son obligation de sécurité, vérifier la …....
par GMI | Fév 12, 2025 | Social
Le 3 février 2025, le Premier François BAYROU, a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en actionnant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution…....
par GMI | Fév 12, 2025 | Social
Le 6 février dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été définitivement adopté par le Sénat, l’Assemblée nationale ayant rejeté la motion de censure déposée par certains députés suite au recours par le gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la...
