par GMI | Juil 26, 2022 | Social
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, les employeurs auront l’obligation de rappeler dans le règlement intérieur l’existence Règlement...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
Dans une actualité du 13 juillet 2022, l’URSSAF a indiqué qu’en vue de l’entrée en vigueur du dispositif dit de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage au Bonus-malus...
par GMI | Juil 19, 2022 | Social
Dans un arrêt en date du 6 juillet 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de litige sur des congés payés non pris, il incombe à l’employeur de justifier qu’il a mis le salarié en mesure d’exercer ses droits à congés payés. En...
par GMI | Juil 19, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide spécifique sous forme de subvention pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part...
par GMI | Juil 19, 2022 | Social
À titre de rappel, lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis de droit commun (article L 1226-14 du Code du travail). Cette...
Aides à l’apprentissage : de nouveaux montants applicables depuis le 8 mars 2026