par GMI | Avr 28, 2020 | Fiscalité
Si un éventuel report de paiement ou remise de droits en matière de TVA est toujours exclu, les entreprises sont temporairement autorisées, sous certaines conditions, à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés en raison de la crise sanitaire...
par GMI | Avr 23, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. veille...
par GMI | Avr 23, 2020 | Actualités
Professionnels des industries graphiques, nous vous invitons à participer à l’établissement de notre baromètre trimestriel. Y répondre ne vous prendra pas plus de 2 minutes et vous permettra de bénéficier des résultats établis sur la base des réponses...
par GMI | Avr 21, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Un arrêté du 7 avril 2020 assouplit temporairement, au regard de la crise sanitaire, les règles d’octroi des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques en la matière....
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Le régime juridique du contrat d’apprentissage a été réformé en profondeur par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n°2018-771, 5 sept. 2018 : JO, 6 sept). Deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail sur...
