par GMI | Juil 27, 2022 | Branche
En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD), un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 est actuellement en cours de négociation dans la branche...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
À titre de rappel, une instruction interministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire Prévoyance et...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
Dans une information du 12 juillet 2022, le site internet de l’Assurance maladie indique que, depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer en DSN (déclaration sociale nominative) pour déclarer un congé de paternité Congé...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, les employeurs auront l’obligation de rappeler dans le règlement intérieur l’existence Règlement...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
Dans une actualité du 13 juillet 2022, l’URSSAF a indiqué qu’en vue de l’entrée en vigueur du dispositif dit de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage au Bonus-malus...