par GMI | Fév 21, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août) a créé une procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr, qui permet…...
par GMI | Fév 21, 2023 | Fiscalité
Le 31 janvier 2023, l’administration a mis à jour la « foire aux questions » relative à la facturation électronique, en apportant des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais, et … Facturation...
par GMI | Fév 21, 2023 | Branche
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les contributions légales formation et alternance sont versées à l’Urssaf… Contributions...
par GMI | Fév 17, 2023 | Actualités
1. Votre versement à l’Urssaf Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les contributions légales formation et alternance sont versées à l’Urssaf. 2. Votre versement à l’Opco EP En complément de ces contributions légales, la branche Imprimerie et Industries...
par GMI | Fév 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’en présence d’un avis d’inaptitude du salarié, l’employeur ne peut le licencier pour un motif autre que l’inaptitude. En l’espèce, un salarié, placé en arrêt de…...
