par GMI | Mai 23, 2023 | Social
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’en cas de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts sans avoir à prouver un préjudice. En...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
En principe, selon le Code du travail, le mandat du représentant de la section syndicale (RSS) prend fin à l’issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’a désigné n’est pas reconnu représentatif dans...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la conclusion d’une convention de forfait annuelle en heures, fût-elle ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne… Cadres...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
À titre de rappel, afin d’accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des postes de direction, la loi RIXAIN n°2021-1774 du 24 décembre 2021, publiée au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2021, a imposé… Egalité...
par GMI | Mai 16, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans son plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail a publié, le 2 mai dernier, un mémento à destination des employeurs accueillant des stagiaires sous statut scolaire et des… Santé et...
